Art. 3. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 1 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance