Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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