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Arrêté du 1 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

Le retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, est dissoute ;

Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

Le retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, est dissoute ;

Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.

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