Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle André-Lalande, à Noth, dans le département de la Creuse, géré par l'Association nationale Service Senior Ecureuil (ANSSE), 5, rue Masseran, 75007 Paris, est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2000.