Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission des contributions financières prévue à l'article 88 du décret du 24 février 1999 susvisé, ci-après dénommée "la commission", est composée de onze membres, dont un président et un vice-président. »

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission des contributions financières prévue à l'article 88 du décret du 24 février 1999 susvisé, ci-après dénommée "la commission", est composée de onze membres, dont un président et un vice-président. »

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