Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 2. - Ces concours sont réservés :

- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;

- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Ces concours sont réservés :

- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;

- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.

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