JORF n°59 du 10 mars 2000

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

I. - Au 1 dudit article, les mots : « - avancement d'échelon ; - autorisation de travailler à temps partiel, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires exerçant les fonctions d'agent comptable ; - mise en cessation progressive d'activité ; » sont supprimés.

II. - Le 2 du même article est supprimé.


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

I. - Au 1 dudit article, les mots : « - avancement d'échelon ; - autorisation de travailler à temps partiel, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires exerçant les fonctions d'agent comptable ; - mise en cessation progressive d'activité ; » sont supprimés.

II. - Le 2 du même article est supprimé.