Arrêté du 1 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

I. - Au 1 dudit article, les mots : « - avancement d'échelon ; - autorisation de travailler à temps partiel, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires exerçant les fonctions d'agent comptable ; - mise en cessation progressive d'activité ; » sont supprimés.

II. - Le 2 du même article est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

I. - Au 1 dudit article, les mots : « - avancement d'échelon ; - autorisation de travailler à temps partiel, à l'exception des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires exerçant les fonctions d'agent comptable ; - mise en cessation progressive d'activité ; » sont supprimés.

II. - Le 2 du même article est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance