En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Les montants de l'indemnité de fonction et de l'indemnité spéciale qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculés par référence aux taux en vigueur pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau ci-après :
| Catégories d'agents contractuels | Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis |
| Hors catégorie | Attaché d'administration de l'aviation civile. |
| 1re catégorie | Attaché d'administration de l'aviation civile. |
| 2e catégorie | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale. |