Arrêté du 1 mars 2000

Article 2

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Article 2

Les montants de l'indemnité de fonction et de l'indemnité spéciale qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculés par référence aux taux en vigueur pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau ci-après :

Catégories d'agents contractuels

Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis

Hors catégorie

Attaché d'administration de l'aviation civile.

1re catégorie

Attaché d'administration de l'aviation civile.

2e catégorie

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Les montants de l'indemnité de fonction et de l'indemnité spéciale qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculés par référence aux taux en vigueur pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau ci-après :

Catégories d'agents contractuels

Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis

Hors catégorie

Attaché d'administration de l'aviation civile.

1re catégorie

Attaché d'administration de l'aviation civile.

2e catégorie

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Source : Légifrance