Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :

Président : 9 077 F ;

Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 674 F ;

Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 403 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :

Président : 9 077 F ;

Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 674 F ;

Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 403 F.

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