Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Arrêté du 1 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance