JORF n°62 du 14 mars 2000

Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.