JORF n°59 du 10 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, est nommée huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chenal (Robert, René, Maurice, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, est nommée huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chenal (Robert, René, Maurice, Bernard), démissionnaire.