Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, est nommée huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chenal (Robert, René, Maurice, Bernard), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, est nommée huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chenal (Robert, René, Maurice, Bernard), démissionnaire.