JORF n°56 du 7 mars 1999

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Le comité d'évaluation est composé du directeur des ressources humaines, président, du directeur à la direction générale de la coopération internationale et du développement ayant dans ses attributions le domaine de compétence relatif au poste à coter, du directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, du sous-directeur des coopérants et assistants techniques, et du contrôleur financier.

« Les membres du comité peuvent se faire représenter. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Le comité d'évaluation est composé du directeur des ressources humaines, président, du directeur à la direction générale de la coopération internationale et du développement ayant dans ses attributions le domaine de compétence relatif au poste à coter, du directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, du sous-directeur des coopérants et assistants techniques, et du contrôleur financier.

« Les membres du comité peuvent se faire représenter. »