JORF n°62 du 14 mars 1997

Art. 1er. - Sont approuvées la convention nationale et l'annexe tarifaire pour l'année 1997 annexées au présent arrêté, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de mutualité agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale de syndicats départementaux d'ambulanciers agréés, la Fédération nationale des ambulanciers privés, la Fédération nationale des artisans ambulanciers et l'Union nationale des professions de transport sanitaire.


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Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées la convention nationale et l'annexe tarifaire pour l'année 1997 annexées au présent arrêté, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de mutualité agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale de syndicats départementaux d'ambulanciers agréés, la Fédération nationale des ambulanciers privés, la Fédération nationale des artisans ambulanciers et l'Union nationale des professions de transport sanitaire.