JORF n°58 du 8 mars 1996

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly,
administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabrice Heyries, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Joly.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly,

administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabrice Heyries, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Joly.