JORF n°67 du 19 mars 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant no 29 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant no 29 du 5 juillet 1995 à la convention collective susvisée.