Arrêté du 1 mars 1995

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Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1993 est égal à 10 094 739 F.

Ce montant se décompose comme suit:

charges de personnel: 4 196 847 F;

affranchissement: 4 493 141 F;

autres dépenses de fonctionnement: 1 404 751 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1993 est égal à 10 094 739 F.

Ce montant se décompose comme suit:

  • charges de personnel: 4 196 847 F;
  • affranchissement: 4 493 141 F;
  • autres dépenses de fonctionnement: 1 404 751 F.

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