Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1993 est égal à 10 094 739 F.
Ce montant se décompose comme suit:
- charges de personnel: 4 196 847 F;
- affranchissement: 4 493 141 F;
- autres dépenses de fonctionnement: 1 404 751 F.