Abrogé11 octobre 1996
Créé le 15 mars 1995
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Créé le 15 mars 1995
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 1996
En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au jeudi 10 octobre 1996
Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.