Arrêté du 1 mars 1995

Article 6

Abrogé11 octobre 1996

Créé le 15 mars 1995

Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 1996

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au jeudi 10 octobre 1996

Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.