Abrogé11 octobre 1996
Créé le 15 mars 1995
Toutes dispositions antérieures relatives notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture sont abrogées.
Arrêté du 1 mars 1995
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 1996
En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au jeudi 10 octobre 1996
Toutes dispositions antérieures relatives notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture sont abrogées.