Arrêté du 1 mars 1995

Article 1

Abrogé11 octobre 1996

Créé le 15 mars 1995

En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983 susvisé, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt désignés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Sous l'autorité des préfets de zone, ils coordonnent l'action en matière de défense des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, des services mis à disposition et des établissements publics sous tutelle dont le ressort s'étend sur le territoire de leur zone de défense.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 1996

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au jeudi 10 octobre 1996

En application de l'

article 15 du décret du 20 avril 1983 susvisé

, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt désignés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sous l'autorité des préfets de zone, ils coordonnent l'action en matière de défense des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, des services mis à disposition et des établissements publics sous tutelle dont le ressort s'étend sur le territoire de leur zone de défense.