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Arrêté du 1 mars 1995

Annexes

Abrogé11 octobre 1996
Abrogé11 octobre 1996

Créé le 15 mars 1995

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE ZONE POUR LA DÉFENSE
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
ZONE
SIÈGE
DIRECTION RÉGIONALE
de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.F.) dont le directeur est délégué de zone du ministère de l'agriculture et de la pêche
Paris
Paris
D.R.A.F. d'Ile-de-France.
Nord
Lille
D.R.A.F. du Nord - Pas-de-Calais.
Ouest
Rennes
D.R.A.F. de Bretagne.
Centre-Ouest
Orléans
D.R.A.F. du Centre.
Sud-Ouest
Bordeaux
D.R.A.F. d'Aquitaine.
Sud
Marseille
D.R.A.F. de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sud-Est
Lyon
D.R.A.F. de Rhône-Alpes.
Centre-Est
Dijon
D.R.A.F. de Bourgogne.
Est
Metz
D.R.A.F. de Lorraine.

Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 1996

En vigueur du mercredi 15 mars 1995 au jeudi 10 octobre 1996

Annexes
Article ANNEXE