Arrêté du 1 mars 1994

<< Taux à compter du 1er janvier 1994 (en francs)

<< Dans les services non chirurgicaux:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 10/03/94 Page 3778
......................................................
<< Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne. >>

Historique des versions