Arrêté du 1 mars 1994

Article 4

Périmé1 juillet 1994

Créé le 1 janvier 1994

Le directeur des hôpitaux des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 30 juin 1994

Le directeur des hôpitaux des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.