Périmé1 juillet 1994
Créé le 1 janvier 1994
Le directeur des hôpitaux des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 1994
Périmé depuis le vendredi 1 juillet 1994
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 30 juin 1994
Le directeur des hôpitaux des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.