Arrêté du 1 mars 1994

Article 1

Périmé1 juillet 1994

Créé le 1 janvier 1994

Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Taux à compter du 1er janvier 1994
Interne de troisième et quatrième année
Garde (en francs) : 496
Demi-garde (en francs) : 248
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde (en francs) : 397
Demi-garde (en francs) : 199
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde (en francs) : 327
Demi-garde (en francs) : 164

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 30 juin 1994

Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Taux à compter du 1er janvier 1994

Interne de troisième et quatrième année

Garde (en francs) : 496

Demi-garde (en francs) : 248

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

Garde (en francs) : 397

Demi-garde (en francs) : 199

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

Garde (en francs) : 327

Demi-garde (en francs) : 164