JORF n°58 du 10 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994, la démission de M. Decriem (Georges, Cyr, Louis),
notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994, la démission de M. Decriem (Georges, Cyr, Louis),

notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est acceptée.