JORF n°54 du 5 mars 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 733 672 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 733 672 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.