Art. 17. - L'arrêté du 3 mai 1988 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Outillages de mise en forme des matériaux, est abrogé ainsi que ses annexes.
Arrêté du 1 mars 1994
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Art. 17. - L'arrêté du 3 mai 1988 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Outillages de mise en forme des matériaux, est abrogé ainsi que ses annexes.
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