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Arrêté du 1 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
La démission de M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse), est acceptée.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Demay (Jean-Paul,
Saturnin) à la résidence de Felletin (Creuse) est supprimé.
M. Demay (Jean-Paul, Saturnin) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), en remplacement de M. Chaumont (Patrick, Jean, Michel), décédé.
M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:

La démission de M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse), est acceptée.

L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Demay (Jean-Paul,

Saturnin) à la résidence de Felletin (Creuse) est supprimé.

M. Demay (Jean-Paul, Saturnin) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), en remplacement de M. Chaumont (Patrick, Jean, Michel), décédé.

M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.