JORF n°58 du 10 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
La démission de M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse), est acceptée.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Demay (Jean-Paul,
Saturnin) à la résidence de Felletin (Creuse) est supprimé.
M. Demay (Jean-Paul, Saturnin) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), en remplacement de M. Chaumont (Patrick, Jean, Michel), décédé.
M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:

La démission de M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse), est acceptée.

L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Demay (Jean-Paul,

Saturnin) à la résidence de Felletin (Creuse) est supprimé.

M. Demay (Jean-Paul, Saturnin) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), en remplacement de M. Chaumont (Patrick, Jean, Michel), décédé.

M. Demay (Jean-Paul, Saturnin), huissier de justice à la résidence d'Aubusson (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.