JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend:
1o La sous-direction des affaires générales et du contrôle de gestion;
2o La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche;
3o La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale;
4o La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel;
5o La sous-direction de l'administration de la communauté éducative;
6o L'inspection de l'enseignement agricole.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend:

1o La sous-direction des affaires générales et du contrôle de gestion;

2o La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche;

3o La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale;

4o La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel;

5o La sous-direction de l'administration de la communauté éducative;

6o L'inspection de l'enseignement agricole.