Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1994, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées au mardi 29 mars 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1994, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées au mardi 29 mars 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance