Arrêté du 1 mars 1993

Article 66

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 66

Surveillance des sols.

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en oeuvre sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Sont obligatoirement précisés la localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé21 octobre 1996

Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996

Surveillance des sols.

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en oeuvre sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Sont obligatoirement précisés la localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 20 octobre 1996

Source : Légifrance