Arrêté du 1 mars 1993

Article 51

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Article 51

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent être équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 58, 59 et 60 dans des conditions représentatives.

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Annulé21 octobre 1996

Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent être équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 58, 59 et 60 dans des conditions représentatives.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-01 art. 58, art. 59, art. 60

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 20 octobre 1996

Source : Légifrance