Arrêté du 1 mars 1993

Article 16

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Article 16

L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.

En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage doit être équipé d'un clapet anti-retour ou de tout autre dispositif équivalent.

Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne doivent pas gêner la libre circulation des eaux. Ces ouvrages ne doivent pas gêner la remontée des poissons migrateurs dans les cours d'eau où cette remontée est possible ou prévue à terme par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou les schémas piscicoles.

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Annulé21 octobre 1996

Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996

L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.

En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage doit être équipé d'un clapet anti-retour ou de tout autre dispositif équivalent.

Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne doivent pas gêner la libre circulation des eaux. Ces ouvrages ne doivent pas gêner la remontée des poissons migrateurs dans les cours d'eau où cette remontée est possible ou prévue à terme par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou les schémas piscicoles.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 20 octobre 1996

Source : Légifrance