Arrêté du 1 mars 1993

Article 14

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Article 14

Prélèvements et consommation d'eau

L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite, sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.

L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les nappes d'eau, les cours d'eau et les lacs, notamment afin de répondre aux exigences du décret du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette limitation ne s'applique pas au réseau incendie.

Ces quantités maximales doivent être compatibles avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé21 octobre 1996

Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996

Prélèvements et consommation d'eau

L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite, sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.

L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les nappes d'eau, les cours d'eau et les lacs, notamment afin de répondre aux exigences du décret du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette limitation ne s'applique pas au réseau incendie.

Ces quantités maximales doivent être compatibles avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 20 octobre 1996

Source : Légifrance