Arrêté du 1 mars 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Intégration dans le paysage

L'exploitant précise les dispositions prises pour satisfaire à l'esthétique du site et tient régulièrement à jour un schéma d'aménagement.

L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus en permanence.

Les abords de l'établissement, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement, etc.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé21 octobre 1996

Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996

Intégration dans le paysage

L'exploitant précise les dispositions prises pour satisfaire à l'esthétique du site et tient régulièrement à jour un schéma d'aménagement.

L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus en permanence.

Les abords de l'établissement, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement, etc.).

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 20 octobre 1996

Source : Légifrance