Annulé21 octobre 1996
Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 mars 1993
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 20 octobre 1996
Source : Légifrance