Arrêté du 1 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :

des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 modifié et par l'arrêté du 27 juin 1990, et qui ne se trouvent pas sur le site d'une raffinerie de produits pétroliers ;

des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières.

des cimenteries ;

des papeteries ;

des verreries et cristalleries ;

des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;

des établissements d'élevage ;

des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie visées par l'arrêté du 4 mai 1992 ;

des installations de traitement de surface.

Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées au chapitre IX, articles 67 à 74 inclus, ci-après.

Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté, restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé21 octobre 1996

Créé le 28 mars 1993 · Annulé le 21 octobre 1996

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :

  • des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 modifié et par l'arrêté du 27 juin 1990, et qui ne se trouvent pas sur le site d'une raffinerie de produits pétroliers ;
  • des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières.
  • des cimenteries ;
  • des papeteries ;
  • des verreries et cristalleries ;
  • des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
  • des établissements d'élevage ;
  • des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie visées par l'arrêté du 4 mai 1992 ;
  • des installations de traitement de surface.

Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées au chapitre IX, articles 67 à 74 inclus, ci-après.

Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté, restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-20cite  Arrêté 1990-06-27cite  Arrêté 1992-05-04

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 21 octobre 1996

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au dimanche 20 octobre 1996

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 21 octobre 1994

Source : Légifrance