Arrêté du 1 mars 1993

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 1998

Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 1998

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au samedi 8 août 1998

Source : Légifrance