Arrêté du 1 mars 1993

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Art. 7. - Le directeur général de l’alimentation, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Chaque directeur mentionné doit exécuter l'arrêté et le publier.

Art. 7. - Le directeur général de l’alimentation, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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