Arrêté du 1 mars 1993

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.

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Abrogé9 août 1998

Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998

L'arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 1998

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au samedi 8 août 1998

Source : Légifrance