Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998
L'arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
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Arrêté du 1 mars 1993
L'arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998
L'arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 9 août 1998
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au samedi 8 août 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1988-03-29