Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998
Les spécimens auxquels s'applique le présent arrêté comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.
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Arrêté du 1 mars 1993
Les spécimens auxquels s'applique le présent arrêté comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998
Les spécimens auxquels s'applique le présent arrêté comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 1998
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au samedi 8 août 1998
Source : Légifrance