Arrêté du 1 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les spécimens auxquels s'applique le présent arrêté comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.

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Abrogé9 août 1998

Créé le 23 mars 1993 · Abrogé le 9 août 1998

Les spécimens auxquels s'applique le présent arrêté comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 1998

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au samedi 8 août 1998

Source : Légifrance