Arrêté du 1 mars 1993

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Art. 2. - Sont soumises à l’autorisation prévue à l’article L. 212-1 du code rural l’importation sous tous régimes douaniers, l’exportation et la réexportation, sur tout le territoire national, des spécimens des espèces figurant aux annexes A, B et C du règlement (C.E.E.) n° 3626-82 du conseil du 3 décembre 1982 modifié.

Valent autorisation les documents délivrés conformément aux conditions fixées par le règlement (C.E.E.) n° 3626-82 du conseil du 3 décembre 1982 modifié, selon les modalités précisées par le règlement (C.E.E.) n° 3418-83 de la commission du 28 novembre 1983.

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Art. 2. - Sont soumises à l’autorisation prévue à l’article L. 212-1 du code rural l’importation sous tous régimes douaniers, l’exportation et la réexportation, sur tout le territoire national, des spécimens des espèces figurant aux annexes A, B et C du règlement (C.E.E.) n° 3626-82 du conseil du 3 décembre 1982 modifié.

Valent autorisation les documents délivrés conformément aux conditions fixées par le règlement (C.E.E.) n° 3626-82 du conseil du 3 décembre 1982 modifié, selon les modalités précisées par le règlement (C.E.E.) n° 3418-83 de la commission du 28 novembre 1983.

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