Art. 1er. - Les spécimens auxquels s’applique le présent arrété comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.
Arrêté du 1 mars 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les spécimens auxquels s’applique le présent arrété comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance