Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire instituée à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3723.
Arrêté du 1 mars 1993
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire instituée à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3723.
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Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire instituée à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3723.
Source : Légifrance