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ARRETE du 1 mars 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 mars 1993

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Obligation d'un nouvel accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord signé en décembre 1992 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Source : Légifrance