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ARRETE du 1 mars 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L. 133-1 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1992, portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'accord du 15 décembre 1992 (bârème des appointements minima garantis) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail

En vigueur depuis le 18 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord signé en décembre 1992 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

ARRETE du 1 mars 1993
Article 1