Arrêté du 1 mars 1991

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.

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En vigueur depuis le 1 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 1990

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