En vigueur depuis le 1 juin 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.
Arrêté du 1 mars 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.
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En vigueur depuis le 1 juin 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 1990
Source : Légifrance