Arrêté du 1 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

2o Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts

Commission tripartite chargée de l'examen du rapport constant.

Commission nationale des déportés et internés résistants.

Commission nationale des déportés et internés politiques.

Commission des prisonniers du Viet-Minh.

Commissions spéciales consultatives.

Commission supérieure des soins gratuits.

Commissions départementales des soins gratuits.

Commission consultative des prestations sanitaires.

Commissions d'examens concernant les emplois réservés.

Commissions médicales concernant les emplois réservés.

Commission de recours gracieux concernant les emplois réservés.

Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche pour l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.).

Comité consultatif des usagers du C.E.R.A.H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

2o Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts

Commission tripartite chargée de l'examen du rapport constant.

Commission nationale des déportés et internés résistants.

Commission nationale des déportés et internés politiques.

Commission des prisonniers du Viet-Minh.

Commissions spéciales consultatives.

Commission supérieure des soins gratuits.

Commissions départementales des soins gratuits.

Commission consultative des prestations sanitaires.

Commissions d'examens concernant les emplois réservés.

Commissions médicales concernant les emplois réservés.

Commission de recours gracieux concernant les emplois réservés.

Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche pour l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.).

Comité consultatif des usagers du C.E.R.A.H.

Historique des versions

Source : Légifrance