JORF n°73 du 26 mars 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" mars="" 1992.="" <<sa="" validité="" sera="" prolongée="" octobre="" 1995,="" sous="" réserve="" du="" respect="" des="" conditions="" fixées="" par="" lettre="" 1er="" 1991.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 1992.

<<Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 octobre 1995, sous réserve du respect des conditions fixées par lettre du 1er mars 1991.>>