JORF n°73 du 26 mars 1991

Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:
Paris-Rome;
Paris-Montréal.
L'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.


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Version 1

Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Paris-Rome;

Paris-Montréal.

L'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.