JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<- lignes permanentes:
&lt;<paris-milan; <<paris-munich;="" <<paris-stockholm;="" <<paris-francfort;="" <<paris-londres;="" <<paris-copenhague.="" <<l'exploitation="" de="" ces="" six="" dernières="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;</paris-milan;>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<- lignes permanentes:

<<Paris-Milan;

<<Paris-Munich;

<<Paris-Stockholm;

<<Paris-Francfort;

<<Paris-Londres;

<<Paris-Copenhague.

<<L'exploitation de ces six dernières lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.>>