JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Essonne-Amendes, par restructuration des postes comptables de Corbeil-Villabé, Etampes,
Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Palaiseau.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Essonne-Amendes, par restructuration des postes comptables de Corbeil-Villabé, Etampes,

Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Palaiseau.